Article 9
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : DEVT1606956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVT1606956A/jo/article_9
Texte n°16