Article 6
Le secrétariat de la sélection sur titres transmet au président de jury la liste des candidats admis à présenter la sélection.
Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : DEVT1606956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVT1606956A/jo/article_6
Texte n°16