Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime.
Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission des élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de l'Ecole nationale supérieure maritime par la voie d'une sélection sur titres.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité maintenance des systèmes électronavals.
L'arrêté fixe également le nombre de places ouvertes à la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle de l'Ecole nationale supérieure maritime pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr)
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Fait le 24 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
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