Le code des transports est ainsi modifié :
1° L'article L. 1632-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs font l'objet d'un bilan annuel transmis au Défenseur des droits, à l'Observatoire national des violences faites aux femmes et au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce bilan énonce les actions entreprises pour prévenir et recenser ces atteintes. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2251-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste dans les transports publics est un axe prioritaire de leur action. »