Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSK1600761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/11/JUSK1600761A/jo/article_10

Texte n°9

Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires

Article 10


La formation d'adaptation à l'emploi est définie avec précision dans un cahier des charges élaboré par l'ENAP.
La formation d'adaptation à l'emploi à destination des agents bénéficiant d'une habilitation à exercer au sein d'une ERIS et de ceux affectés en UHSI ou en UHSA pourra être réduite pour tenir compte des modules déjà validés dans le cadre de la formation dispensée pour ces fonctions.