Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0068 du 20 mars 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/20
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
Ministère de la culture et de la communication
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-277 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société 7L pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier
- Décision n° 2016-278 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'établissement de coopération culturelle d'Issoudun pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Bip TV
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique de l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun dans le cadre de la reconduction de ses autorisations hors appel aux candidatures
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société 7Ldans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures