Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/FCPB1603686A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 5 262 061,11 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.