Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/FCPB1603686A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

5 262 061,11

Fonction publique

148

5 262 061,11

Totaux

5 262 061,11

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

5 262 061,11

Fonction publique

148

5 262 061,11

Totaux

5 262 061,11

Dont titre 2.