Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/FCPB1603686A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 5 262 061,11 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.