Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits
NOR : FCPB1603672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603672A/jo/article_3
Texte n°9