Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603672A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 4 422 090,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.