Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603672A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

4 422 090,00

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

154

428 655,22

Forêt

149

258 877,27

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

3 734 557,51

Totaux

4 422 090,00

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

4 422 090,00

Forêt

149

258 877,27

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

154

428 655,22

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

3 734 557,51

Totaux

4 422 090,00

Dont titre 2.