Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions

Version INITIALE

NOR : ETSD1604695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/ETSD1604695A/jo/article_23

Texte n°18

Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions

Article 23


L'article 23 est remplacé par le texte suivant :
L'allocation journalière (AJ) servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante :
AJ = A + B + C


A =
AJ minimale4 × [0,50 × SR5 (jusqu'à 12 000 €) + 0,05 × (SR5 - 12 000 €)]

NH6 × SMIC HORAIRE7


B =
AJ minimale4 × [0,30 × NHT8 (jusqu'à 600 heures) + 0,10 × (NHT8 - 600 heures)]

NH6


C = AJ minimale4 × 0,40