Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1602145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602145A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


A l'annexe I à l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, le tableau intitulé « 178.-Préparation et emploi des forces » est ainsi modifié :
1° A la ligne « Etat-major des armées », la liste des autorités concernées est complétée par les dispositions suivantes : « Commandant du centre interarmées de coordination du soutien » ;
2° A la ligne « Service du commissariat des armées », la liste des autorités concernées est complétée par les dispositions suivantes : « Directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ».