Article 2
A l'article 2, il est ajouté unIV ainsi rédigé :
« IV.-L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité directe du directeur central. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1602145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602145A/jo/article_2
Texte n°13
A l'article 2, il est ajouté unIV ainsi rédigé :
« IV.-L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité directe du directeur central. »
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