Article 7
Le II de l'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Le 2° est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR : DEFD1602145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEFD1602145A/jo/article_7
Texte n°13