Article 21
Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.
République
Française
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NOR : INTJ1529016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/3/INTJ1529016A/jo/article_21
Texte n°31
Durant la formation au diplôme d'arme, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.
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