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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0288 du 12 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/12

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « vacances-travail », signé à Bogota le 25 juin 2015 (1)
  2. Décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008 (1)
  3. Décret n° 2015-1634 du 10 décembre 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2015-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22, chiffre 3 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.07, 10.01 et 11.02 à 11.05) (1)
  4. Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l'établissement d'un médiateur du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de places offertes
  2. Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
  3. Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  6. Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  7. Arrêté du 2 décembre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2016) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  3. Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux session 2016 du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  4. Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
  5. Arrêté du 3 décembre 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  7. Arrêté du 11 décembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée de championnat de Ligue 1 et de Ligue 2 et du 8e de finale de la coupe de la Ligue

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret n° 2015-1640 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie
  2. Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie
  3. Décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
  4. Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie
  5. Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen et rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
  6. Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  8. Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  9. Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  10. Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  11. Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  12. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  13. Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
  14. Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan
  15. Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Avis et communications

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