Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version INITIALE

NOR : PRMX1522920D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/13/PRMX1522920D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/13/2015-1469/jo/article_25

Texte n°1

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Article 25


Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan « Obésité ».
Le décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013) est abrogé.