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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 14 novembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1470 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005 (1)
  2. Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1)
  3. Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1473 du 12 novembre 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  2. Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  3. Arrêté du 3 novembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
  4. Arrêté du 3 novembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Montélimar-Ancône (Drôme)
  5. Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration qui lui est appliquée
  2. Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
  3. Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  23. Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  24. Arrêté du 6 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  25. Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  26. Arrêté du 10 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
  27. Arrêté du 10 novembre 2015 portant ouverture de crédits
  28. Arrêté du 12 novembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  29. Arrêté du 12 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  30. Arrêté du 12 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
  31. Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
  2. Décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
  3. Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  4. Arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  5. Arrêté du 3 novembre 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  6. Arrêté du 4 novembre 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  7. Arrêté du 4 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 6 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 novembre 2015 portant fin de mise à disposition, fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme BOUCHET-PETERSEN (Sophie)
  2. Décret du 10 novembre 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  3. Décret du 10 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 10 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 10 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  7. Arrêté du 12 novembre 2015 portant placement en détachement (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 12 novembre 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (région ACAL)
  2. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes (région ACAL)
  3. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes
  4. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne - Rhône-Alpes
  5. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté
  6. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté
  7. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  8. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  9. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  10. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  11. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie
  12. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie
  13. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
  14. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
  15. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  16. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne
  17. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Centre - Val de Loire
  18. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes - Côte d'Azur
  19. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
  20. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
  21. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne
  22. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) du Centre-Val de Loire
  23. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse
  24. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse (SGAC)
  25. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)
  26. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Auvergne - Rhône -Alpes)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bourgogne - Franche-Comté)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Normandie)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle création au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  9. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle création et industries culturelles au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle démocratisation culturelle et action territoriale au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  11. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle démocratisation et industries culturelles au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  12. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle action territoriale et culturelle au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  13. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle architecture et patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes
  14. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle création, médias et industries culturelles au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes
  15. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
  16. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle patrimoines et architecture au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
  17. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
  18. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle patrimoines au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
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