Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version INITIALE

NOR : PRMX1522920D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/13/PRMX1522920D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/13/2015-1469/jo/article_23

Texte n°1

Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Article 23


Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
L'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville est abrogé.