Commission LabelFrancEducation.
Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Le poste diplomatique procède ensuite à la transmission de la demande, accompagnée, le cas échéant, du rapport d'expertise, au ministre des affaires étrangères qui attribue le label. » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° L'article 4 est abrogé ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi que du secrétariat et de la préparation des réunions de la commission consultative » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et après consultation de la commission mentionnée à l'article précédent » sont supprimés ;
c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agence élabore les formulaires utilisés pour les missions d'expertise dans les établissements labellisés, participe à la mission d'expertise, collecte et instruit les dossiers des établissements candidats. »