I.-Les modifications apportées aux articles D. 511-8 à D. 511-12, D. 517-1 à D. 517-3, D. 517-5 à D. 517-7 et D. 522-1 du code monétaire et financier par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II.-1° A l'article D. 765-2 du même code, la référence : “ D. 511-12 ” est remplacée par la référence : “ D. 511-9 ” ;
2° A l'article D. 765-4 du même code, les mots : « à D. 517-3 » et les mots : « D. 517-5 à » sont supprimés ;
3° A l'article D. 765-8 du même code, les mots : “ à D. 533-7 ” sont supprimés.