Arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH1516093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/1/DEFH1516093A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


Tout candidat troublant l'ordre dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury.
Tout candidat convaincu de fraude dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours sur décision du président du jury et perd le droit de se représenter au concours.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury.