Article 30
Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
République
Française
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NOR : DEFH1516093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/1/DEFH1516093A/jo/article_30
Texte n°16
Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
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