Article 25
Ils sont notés, conformément à la réglementation en vigueur dans leur corps par le directeur de la base pétrolière interarmées, au vu des résultats et de l'évaluation des acquis obtenus à l'issue de leur formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1516093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/1/DEFH1516093A/jo/article_25
Texte n°16
Ils sont notés, conformément à la réglementation en vigueur dans leur corps par le directeur de la base pétrolière interarmées, au vu des résultats et de l'évaluation des acquis obtenus à l'issue de leur formation.
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