Article 26
Les officiers qui, à l'issue de leur formation n'ont pas obtenu le titre d'ingénieur de l'IFP School, ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1516093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/1/DEFH1516093A/jo/article_26
Texte n°16
Les officiers qui, à l'issue de leur formation n'ont pas obtenu le titre d'ingénieur de l'IFP School, ne sont pas classés et sont remis à la disposition de leur armée ou formation rattachée d'origine.
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