Article 11
Le titre III de l'arrêté du 5 décembre 2013 susviséest abrogé à compter du 1er septembre 2015.
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
NOR : DEVT1515436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/11/DEVT1515436A/jo/article_11
Texte n°2