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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0196 du 26 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
  2. Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
  3. Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
  4. Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016
  5. Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2015-1052 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2015-1052 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2015-1053 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2015-1053 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2015-1054 du 24 août 2015 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2015-1054 du 24 août 2015 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2015-1055 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2015-1055 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2015-1056 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2015-1056 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2015-1057 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2015-1057 du 24 août 2015 portant transfert de crédits
  13. Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
  14. Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 août 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 août 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
  2. Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
  3. Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
  4. Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
  5. Arrêté du 3 août 2015 portant nomination de la directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
  6. Arrêté du 4 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
  7. Arrêté du 18 août 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
  2. Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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