Article 2
Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/11/DEVT1515436A/jo/article_2
Texte n°2
Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.
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