Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1514870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/DEVT1514870A/jo/article_43

Texte n°10

Article 43


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.