Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1514870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/DEVT1514870A/jo/article_16

Texte n°10

Article 16


Seules les copies et les pièces d'atelier ayant obtenu une note éliminatoire font l'objet d'une double correction. En cas de double correction, le président du jury concerné réalise la double correction ou désigne un évaluateur chargé d'effectuer cette double correction. Ce dernier doit remplir les conditions fixées à l'article 8.