Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS (Articles 6 à 26)
Titre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION (Articles 27 à 30)
Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS (Articles 31 à 41)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 42 à 44)
Article 18
Toute note n'est définitive qu'après la délibération du jury de validation des évaluations.