Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH1512231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/DEFH1512231D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1026/jo/article_28

Texte n°24

Article 28


Le tableau de l'article 28 est modifié comme suit :
1° Dans la colonne intitulée « Grades », les mots : « ou officier général de 1re classe », « ou officier général de 2e classe », « ou officier en chef de 1ère classe », « ou officier en chef de 2e classe », « ou officier principal », « ou officier » sont supprimés ;
2° A la troisième case de la colonne intitulée « Conditions d'accès à l'échelon », les mots : « ou les officiers en chef de 1re classe » sont supprimés.