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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0192 du 21 août 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/21

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N°0192 du 21 août 2015

PDF - 3,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1021 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012 (1)
  2. Décret n° 2015-1022 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.326(90) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012 (1)
  3. Arrêté du 13 août 2015 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama
  4. Arrêté du 13 août 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie)
  5. Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
  6. Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 19 août 2015 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes des abords de la place forte de Mont-Dauphin sur le territoire des communes d'Eygliers, Guillestre, Mont-Dauphin, Risoul et Saint-Crépin
  2. Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
  3. Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
  4. Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
  5. Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
  2. Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
  3. Décret n° 2015-1025 du 19 août 2015 relatif aux indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts
  4. Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts
  5. Arrêté du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  6. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête »

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
  2. Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique
  3. Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques
  4. Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense
  5. Décision du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 7 août 2015 fixant pour l'année 2015 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code
  2. Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées
  3. Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  5. Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  6. Décision du 17 juin 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  7. Décision DG n° 2015-264 du 17 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger - M. Escure (Marcel)
  2. Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. Saint-Geours (Yves)
  3. Décret du 19 août 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. Wibaux (Denys)
  4. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

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