Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH1512231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/DEFH1512231D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1026/jo/article_4

Texte n°24

Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Article 4


Le II de l'article 10 est abrogé.