Article 25
L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et d'officier en chef de 1re classe » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et les officiers » sont supprimés.
Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
NOR : DEFH1512231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/DEFH1512231D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1026/jo/article_25
Texte n°24