Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH1512231D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/DEFH1512231D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1026/jo/article_24

Texte n°24

Article 24


L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23.-A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant :
« 1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ;
« 2° Ingénieurs recrutés au titre du b du 1° de l'article 4 ;
« 3° Ingénieurs recrutés au titre du a du 2° de l'article 4 ;
« 4° Ingénieurs recrutés au titre du b du 2° de l'article 4. »