Article 7
Le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 8 à 31 du présent décret.
Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
NOR : DEFH1512231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/DEFH1512231D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/19/2015-1026/jo/article_7
Texte n°24