LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale (Article 8)
Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires (Articles 9 à 13)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 14 à 21)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'un service militaire volontaire (Articles 22 à 23)
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 24 à 9)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.