LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Version INITIALE

NOR : DEFX1510920L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/7/28/DEFX1510920L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/7/28/2015-917/jo/article_1

Texte n°1

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Article 1


Sont approuvées les modifications annexées à la présente loi apportées au rapport annexé prévu à l'article 2 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.