LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Version INITIALE

NOR : DEFX1510920L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/7/28/DEFX1510920L/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/7/28/2015-917/jo/article_33

Texte n°1

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Article 33


Sont abrogés :
1° La loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements ;
2° L'article 58 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.