Lorsque l'organisme de formation habilité ne respecte pas l'une des dispositions du présent arrêté dans une région déterminée, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale compétent peut lui adresser les injonctions nécessaires pour mettre fin à ces manquements dans le délai qu'il fixe.
Si, à l'issue du délai fixé, il n'a pas été mis fin à ces manquements, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale propose au ministre chargé de la jeunesse de procéder à la suspension ou au retrait de l'habilitation de l'organisme de formation dans sa région d'exercice dans les conditions fixées à l'article précédent.