Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Version INITIALE

NOR : VJSJ1502790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/15/VJSJ1502790A/jo/article_1

Texte n°29

Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Article 1


Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur dénommé BAFA et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur dénommé BAFD en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions prévues par le présent arrêté.