Les organismes de formation justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins huit régions françaises peuvent demander une habilitation pour l'ensemble du territoire national.
Les autres organismes de formation peuvent demander une habilitation limitée à la ou aux régions dans lesquelles ils exercent leur activité et où ils possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle.