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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0163 du 17 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  2. Arrêté du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet)
  3. Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
  4. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
  5. Décision du 10 juillet 2015 modifiant la décision du 15 juin 2015 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
  2. Arrêté du 29 mai 2015 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
  3. Arrêté du 9 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 9 juillet 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés à la base d'hélicoptères de la sécurité civile du Touquet
  5. Arrêté du 9 juillet 2015 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la base d'hélicoptères de la sécurité civile du Touquet

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2015 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 7 juillet 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 juillet 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 juillet 2015 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du II de son article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2015-2016

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour rénovation urbaine
  2. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  3. Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination (police nationale)
  4. Décision du 7 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)
  5. Décision du 7 juillet portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  2. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  3. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  4. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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