Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Version INITIALE

NOR : VJSJ1502790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/15/VJSJ1502790A/jo/article_39

Texte n°29

Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Article 39


A l'issue de chaque stage pratique, l'organisateur de l'accueil délivre un certificat au stagiaire mentionnant son avis motivé sur les aptitudes du directeur stagiaire à assurer les fonctions prévues à l'article 25. Cet avis est transmis par l'organisateur de l'accueil à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de déroulement du stage. L'organisateur de l'accueil en conserve une copie, qui doit être présentée en cas de contrôle de l'administration.