Article 2
Les statuts de « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1428429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/MENS1428429D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/2015-663/jo/article_2
Texte n°5
Les statuts de « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », annexés au présent décret, sont approuvés.
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