Article 1er
Modalités d'appartenance à la COMUE

La COMUE est composée de membres qui peuvent être des universités, des établissements ou organismes publics concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche.
La COMUE peut conclure des conventions d'association.
Les conventions d'associations renforcées, telles que définies à l'article 10, ne peuvent être conclues qu'avec des établissements ou organismes publics concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche.