Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »

Version INITIALE

NOR : MENS1428429D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/MENS1428429D/jo/article_snum15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/2015-663/jo/article_snum15

Texte n°5

Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »


Annexe aux statuts
LISTE DES MEMBRES


Université Toulouse-I Capitole.
Université Toulouse-II Jean Jaurès.
Université Toulouse-III Paul Sabatier.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Centre national de la recherche scientifique (CNRS).